S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Un centre d’urgence 9-1-1 et un centre secondaire d’appels d’urgence doivent:

1°  offrir le service d’appels d’urgence tous les jours de la semaine, 24 heures par jour;

2°  s’assurer que tous les appels d’urgence sont répondus en français ou en anglais, le cas échéant;

3°  sur une base mensuelle, répondre aux appels d’urgence en moins de 10 secondes dans au moins 90% des cas, à moins que des circonstances particulières justifient un délai plus long.

Le temps de traitement moyen des appels filaires transitant par le Service public d’appel d’urgence et acheminé par le centre d’urgence 9-1-1 à un centre secondaire d’appels d’urgence doit être d’au plus 60 secondes.

D. 1042-2010, a. 10.